Menu

Votre avocate technicienne du droit des plateformes à Paris

droit des plateformes

L’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, a précisé les contours du droit des plateformes. 
Cette réglementation s’ajoute aux lois du 29 décembre 2015, et du 8 août 2016 lesquelles prévoient déjà des obligations pour les plateformes de mise en relation. 

Le droit des plateformes est un droit  variant en fonction de l’activité des-dites plateformes : Les plateformes en ligne, les plateformes de mise en relation, les plateformes d’avis, et les plateformes dont le trafic est supérieur à 5.000.000 de visiteurs . 

Votre avocate sera là pour vous conseiller quant à cette matière technique et précise qui se veut moderne et surtout jeune. 
Elle est membre du cercle très restreint d’avocats en conseil sur les plateformes. 

Le droit des plateformes, élément intrinsèque de l’économie numérique

La définition des plateformes est large, et sera susceptible de comprendre les  moteurs de recherche, comparateurs de prix, sites de petites annonces, d’avis tels Tripadvisor, d’intermédiation, les réseaux sociaux, les plateformes de travail collaboratif, etc.
De nombreuses plateformes sont  visées par cette réglementation tel : Amazon, Google, Tripadvisor, Youtube, JustEat, Facebook, Leboncoin, Twitter, LinkedIn … 

Certaines de ces plateformes participent à l’uberisation économique qui semble devenir une règle profondément ancrée dans notre société et notre économie. 
Votre avocate sera là pour vous conseiller et vous aiguiller dans ce territoire du droit encore récent. 

Maître Aurélie LEVREL, une source de conseils intarissable

Cette matière en constante évolution et à la régulation évolutive pourra s’avérer être un obstacle pour votre entreprise.
Fort heureusement, Maître Aurélie LEVREL sera a vos côtés pour vous conseiller quant aux éléments de droit régissant le droit des plateformes, comme l’obligation de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente ou l’obligation d’informer sur les modalités de référencement, déréférencement, et de classement . 
Peu importe le type de plateforme en question, votre avocate saura s’adapter et être réactive vis à vis de votre situation pour vous donner les conseils adaptés.
Il ne faut donc plus attendre et ne pas hésiter à prendre contact avec elle. 

Contactez-moi

11 Boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
Voir le plan d’accès