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Maître Aurélie LEVREL, votre avocate conseil en droit des brevets

votre avocate conseil en droit des brevets

Saisissez votre texte ici ...Le droit des brevet est le droit de la propriété intellectuelle sur une invention.
Les droits de propriété intellectuelle sont accordés à des personnes physiques ou morales, sur des créations mentales, comme le droit d'auteur sur un ouvrage ou les droits des musiciens sur leurs enregistrements, la marque de commerce distincte d'une entreprise pour ses produits ou le brevet sur une invention technologique. 

Le brevet confère à son détenteur (ou titulaire) le droit d'empêcher les autres de fabriquer, d'utiliser, d'importer ou de vendre cette invention dans le pays où elle est brevetée.

Autrement dit, le brevet protégera votre invention et vous la rendra exclusive.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le brevet est une protection s’exerçant sur une innovation technique, plus vulgairement, on peut dire que cela s’exerce sur un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné.

L'invention pour laquelle un brevet pourra être obtenu, en France, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) doit également être littéralement considérée comme un invention. Ainsi, elle doit répondre à plusieurs standards comme l’innovation ou la créativité. 

A contrario, on ne pourra pas breveter une chose existante.
La seule limite légale au brevetage d’une invention est une liste exclue directement par la loi.

Outre cela, il y a une très vaste quantité d'oeuvres brevetables.

D’autres inventions ne sont pas brevetables mais peuvent faire l'objet d'autres types de protection, comme le dépôt de dessins et modèles ou le droit d'auteur.

Votre avocate votre soutien en droit des brevets

Votre avocate experte en droit de la propriété intellectuelle saura autant vous défendre devant un tribunal que vous conseiller en matière de droit des brevets.

En effet, le droit de la propriété intellectuelle étant une de ses matières de prédilection, vous aurez l’assurance d’être conseillé et défendu par une experte en la matière.

N’hésitez plus à prendre contact avec votre avocate, car c’est ensemble que vous réussirez à affronter les obstacles. 

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